Une enquête publique est ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes pour produire de l’hydroélectricité.
Les informations relatives à l'enquête publique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-encours et sur le site internet de la préfecture de la Vienne https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquete-publique/Loi-sur-l-eau/Barrage-de-Buxeuil-Descartes
Le dossier comportant notamment une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public dans les mairies de Descartes (siège de l’enquête) et Buxeuil, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels y compris pendant la période de confinement. Un poste informatique est mis à la disposition du public afin d’y consulter une version électronique du dossier, dans les locaux de la mairie de Descartes.
Les observations pourront être directement consignées sur les registres d’enquête ouverts dans chacune des mairies susvisées, ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Descartes, siège de l’enquête.
Elles pourront également être adressées par message électronique à l’adresse suivante pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «réarmement barrage de BuxeuilDescartes». Le poids maximal autorisé des courriels avec pièces jointes est de 5 Mo.
M. Jean-Louis BERNARD, responsable de formation pour l'armée de terre en retraite, a été désigné par le tribunal administratif d'Orléans en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux indiqués ci-dessous :
- Descartes : lundi 23 novembre de 9h00 à 12h00 et mercredi 23 décembre de 14h à 17h00
- Buxeuil : vendredi 4 décembre de 9h00 à 12h00 et mercredi 16 décembre de 14h00 à 17h00
A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire et la préfète de la Vienne seront amenées à prendre un arrêté interpréfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes.
Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance, dès réception, dans les préfectures d’Indre-et-loire et de la Vienne, en mairies de Descartes et de Buxeuil, et sur les sites internet des services de l’État en Indre-et-Loire et dans la Vienne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les personnes responsables du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, sont
- Monsieur Eric JAILLON (en priorité) : eric.jaillon@hydrocop.fr 06 50 25 43 40,
- Madame Anne TOMASINI : anne.tomasini@serhy.com 06 73 95 34 10
- Monsieur Corentin PETUSSEAU : cpetusseau@enercvl.fr 02 47 31 68 60
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.
Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Pendant le confinement, le public est autorisé à se rendre en mairie pour l’enquête.