Découvrir Natura2000
Natura 2000 est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils abritent.
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.
Deux textes fondateurs
Les deux textes importants sont les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
Bien qu’adoptées à des époques différentes, ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues conçues pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares ou endémiques de l’Union européenne. Non seulement elles protègent les espèces elles-mêmes mais également les habitats de ces espèces.
Objectif
L’objectif ultime est de veiller à ce que ces espèces et habitats identifiés d'intérêt communautaire parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
La démarche
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales.
L’originalité de Natura 2000 repose sur :
- La création d’un maillage de sites s’étendant sur tout le continent européen pour maintenir la cohérence des actions au-delà des frontières de chaque pays.
- La prise en compte des spécificités locales pour concilier préservation de la nature et préoccupations socioéconomiques : il ne s’agit pas de créer des sanctuaires excluant toute activité humaine.
- La participation active de l’ensemble des acteurs locaux, afin que les partenaires s’approprient les enjeux de Natura 2000.
Transposition en droit français
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414-1 à L. 414-7 et art. 414-1 à 26 du Code de l’Environnement).